Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service PREPA CERTIF, une application d'aide à la préparation aux certifications et qualifications d'auditeur relatives aux normes ISO (9001, 14001, 27001, 45001, 22000, etc.).
PREPA CERTIF est un outil pédagogique indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par l'ISO, par IRCA/CQI ou par un quelconque organisme de certification.
2. Compte utilisateur
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte via e-mail et mot de passe ou via un fournisseur d'identité (Google, Apple). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à signaler tout usage non autorisé de son compte.
3. Utilisation autorisée
- Usage strictement personnel, à des fins de préparation et de formation.
- Interdiction de revendre, redistribuer ou rendre publics les contenus générés ou hébergés par le service.
- Interdiction de tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie ou de surcharge volontaire de l'infrastructure.
4. Contenus déposés par l'utilisateur
L'utilisateur peut importer des documents de cours et de référence afin d'alimenter l'assistant IA. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces documents et reste seul responsable de leur licéité. Ces documents restent sa propriété et sont utilisés uniquement pour lui fournir des réponses personnalisées.
5. Propriété intellectuelle
Les textes normatifs ISO demeurent la propriété de l'ISO et de ses organismes membres. Leur consultation dans le service suppose que l'utilisateur en détient une copie licite. Les éléments propres à PREPA CERTIF (interface, contenus pédagogiques, code) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
6. Assistant IA
Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou des approximations. Elles ne remplacent ni la lecture des normes officielles, ni une formation certifiante, ni un avis professionnel.
7. Limitation de responsabilité
PREPA CERTIF est fourni « en l'état », sans garantie de résultat, notamment de réussite à un examen ou à une certification. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du service.
8. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres ou en écrivant à contact@prepa-certif.app. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.